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Question Écrite N° 17196 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le déficit d'accessibilité des hôpitaux pour les personnes à mobilité réduite. Les établissements hospitaliers font face à une insuffisance croissante de moyens matériels et humains. Ces manques ont un impact direct sur les patients et plus particulièrement sur les personnes à mobilité réduite. En effet, M. le député a été alerté par le Collectif des implantés de France de la situation des personnes en situation de handicap suivies à l'AP-HM de La Timone, à Marseille, qui ont subi la fermeture du ...
Question Écrite N° 14147 du 26/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/04/24)
M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le retard pris pour installer des purificateurs d'air dans les lieux publics - dans les hôpitaux, les écoles - pourtant promis par le Gouvernement en avril 2022. Alors que l'épidémie de covid-19 persiste toujours et qu'une recrudescence des virus en cette période est observable, il faut prendre conscience de l'importance de préserver la qualité de l'air dans les lieux publics. Aussi bien la grippe que la bronchiolite ou le covid-19 ont en commun d'être causées par un virus respiratoire qui se transmet par l'air. Dans ce contexte, les purificateurs d'air constituent un moyen privilégié pour ...
Question Écrite N° 14042 du 26/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 27/02/24)
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de protéger la santé des agriculteurs et agricultrices pouvant être exposés à la tuberculose bovine. On assiste, en effet, à une hausse des cas de tuberculose bovine ces dernières années en France. Si la France détient le statut « indemne de la maladie » depuis 2001, des centaines de foyers persistent toutefois chaque année dans certaines régions, notamment la Nouvelle-Aquitaine, qui subit une augmentation des cas depuis 2004. La Dordogne a ainsi été en 2021 le département le plus touché, avec 27 foyers et l'apparition de nouveaux variants. M. le ministre a ...
Question Écrite N° 15289 du 20/02/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le récent piratage massif des données informatiques de santé ; le secteur de la santé étant aujourd'hui de plus en plus exposé aux risques de cybercriminalité. Alors que 33 millions de Françaises et de Français sont concernées et concernés par ce vol de données de santé, la question de la protection, de l'information et de la prévention des citoyens et des citoyennes se pose. En effet, la France pays a subi une cyberattaque inédite extorquant à un ou une Français ou Française sur deux des informations ...
Question Écrite N° 14840 du 06/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'état des lieux de l'expérimentation visant à lancer un parcours d'accompagnement à destination des proches aidants et aidants familiaux. Cette expérimentation, proposée par la majorité présidentielle, est issue de l'article 82 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Selon l'exposé des motifs de l'article adopté, elle vise à organiser un parcours d'accompagnement des proches aidants, « qui pourrait notamment passer par la prise en charge d'une consultation médicale spécifique ». Toutefois, d'une part, cette expérimentation ...
Question Écrite N° 14220 du 02/01/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'inaccessibilité des nouvelles lignes de trains de nuit reliant Paris à Berlin et Paris à Aurillac pour les personnes en situation de handicap, notamment de handicap moteur. M. le député a, en effet, constaté sur le site internet de la SNCF que ces deux nouvelles lignes de train de nuit n'étaient pas accessibles aux personnes en situation de handicap moteur. Cette situation inacceptable constitue une discrimination pleine à l'encontre des personnes en situation de handicap, qui subissent déjà le manque ...
Question Écrite N° 14124 du 26/12/23 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse. D'après la loi n° 87-39 du 21 janvier 1987, un correspondant local « contribue à la collecte de toute information de proximité ». Cette loi leur confère le statut de travailleurs indépendants, réduisant leur travail à une simple collecte d'informations de proximité. Cependant, ce statut ne correspond plus à la réalité du métier et aux tâches cruciales et énergivores de rédaction puisque les correspondants locaux de presse fournissent désormais 75 % des contenus des journaux régionaux et sont en moyenne cinq fois plus nombreux que les journalistes en presse ...
Question Écrite N° 14115 du 26/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries à répétition d'Androtardyl qui menacent directement l'accès à la santé et au bien-être des hommes transgenres. Commercialisé depuis 1955, l'Androtardyl est un traitement hormonal à base de testostérone, prescrit principalement aux personnes transmasculines qui réalisent une transition hormonale. Il n'existe qu'une seule version de ce médicament remboursé en France, celle produite par le laboratoire Bayer. Alors qu'aucun médicament générique n'est non plus disponible, malgré une augmentation de la demande, l'Androtardyl est en proie ces dernières années à des ruptures de ...
Question Écrite N° 14073 du 26/12/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur le besoin de reconnaissance du statut de mères isolée. 85 % des familles monoparentales sont menées par des femmes, selon un rapport de l'INSEE. Parmi celles-ci, un tiers vivent sous le seuil de pauvreté. Les difficultés que les mères célibataires subissent sont nombreuses : manque de garde d'enfants, freins dans l'accès à l'emploi, au logement, à la santé, aux loisirs, etc. Certaines prestations sociales censées garantir aux mères célibataires et à leurs enfants une vie digne, telles que l'allocation de soutien familial (ASF), sont conditionnées au célibat des femmes concernées, les ...
Question Écrite N° 12136 du 10/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les manques de moyens humains adaptés pour effectivement mettre en œuvre l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques. Cette ordonnance modifie l'article 105 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique en y instaurant une « solution d'accessibilité téléphonique universelle ». Cette loi prévoit notamment que le Gouvernement présente un plan métier permettant de créer les emplois nécessaires à ...
Question Écrite N° 9327 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 03/10/23)
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur l'annonce publiée le lundi 19 juin 2023 de la fermeture de la ligne 4 des papeteries de Condat par le groupe Lecta, ce qui va potentiellement priver d'emploi 187 personnes. L'usine de Lecta est l'une des plus grosses industries de papier en France et la dernière usine du pays à produire du papier couché deux faces pour les grandes maisons d'édition. Avec 2 500 emplois induits, c'est également l'un des plus importants employeurs privés en Dordogne. La fermeture de la ligne 4, qui s'ajoute à celle de la ...
Question Écrite N° 4296 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)
M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie d'amoxicilline en cours dans le pays. Depuis plus de 10 ans, les professionnels de santé tirent la sonnette d'alarme sur l'augmentation constante des risques de pénurie de médicaments. En 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a ainsi reçu plus de 2 440 signalements de pénuries. Aujourd'hui, c'est à l'amoxicilline, premier antibiotique prescrit en France, d'être en risque de rupture partout en Europe. Cette pénurie d'amoxicilline, médicament essentiel de l'arsenal médical, est une menace réelle aussi bien pour la santé des Françaises et Français que pour le ...
